AVIS
Par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020 , le remaniement partiel du Cadastre de la commune de
GONNEVILLE LA MALLET a été annoncé.
Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité
aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments) .
La brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC) fait partie du Service de la Documentation Nationale et
du Cadastre (SDNC) dont la direction est implantée à Saint Germain en Laye.
L’antenne de CAEN de la BNIC est maître d’oeuvre de cette opération :
SDNC
BNIC antenne de Caen
6 place Gambetta
BP 80540
14048 Caen Cedex 1
tel : 02 31 39 75 90
adresse mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
Les géomètres du Cadastre se rendront à compter du 5 juillet 2021 sur le terrain pour commencer leurs
travaux.
Première phase :
Les géomètres vont parcourir la zone définie (le bourg et ses alentours immédiats), ils interrogeront les
propriétaires sur la position de leurs limites. Ils effectueront des mesurages à l’aide de GPS et (ou) de théodolite
pour mettre en place les parcelles et les bâtiments devant figurer sur le nouveau plan cadastral.
En cas de nécessité, les géomètres pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise (cf copie de
l’arrêté préfectoral), à l’exclusion bien entendu de l’intérieur des maisons d’habitations.
Ils sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à
chaque demande.
Dans le contexte actuel de la pandémie Covid19, ils s’engagent à respecter les mesures sanitaires en vigueur
(respect de la distanciation, port du masque, désinfection régulière des mains)
Deuxième phase :
A l’issue des travaux de terrain, de confection des plans et de mise à jour de la documentation cadastrale,
aux alentours du deuxième trimestre 2022 :
Chaque propriétaire foncier recevra un relevé parcellaire avec les résultats de ces travaux.
Il sera invité à consulter, pendant une période de un mois, les nouveaux plans déposés sur un serveur prévu
à cet effet ou éventuellement affichés dans une salle en commune
Durant cette période de un mois, une permanence téléphonique sera mise en place pour recevoir les
observations des propriétaires .Elles pourront être également adressées par courriel à l’adresse suivante:
sdnc- bnic. caen @dgfip.finances.gouv.fr
Les propriétaires pourront également, en cas de nécessité, solliciter un accueil sur rendez-vous avec le
géomètre en charge du remaniement .
Enfin, après traitement des contentieux éventuels, les nouveaux plans seront mis en service.