REMANIEMENT DU CADASTRE DE : GONNEVILLE-LA-MALLET
PLANS PROVISOIRES
3 Sections (affichage par lien par section)
Les plans provisoires ne sont consultables que sur ce site à compter du mardi 7 juin 2022 et ce jusqu’au vendredi 8 juillet 2022
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux commence : La communication aux propriétaires
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
Les propriétaires doivent adresser au service par voie postale ou par courriel (cf ci dessous ) ou déposer à l’accueil de la mairie de Gonneville-la-Mallet 1 rue de la République, aux horaires d’ouverture de la mairie , un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations.
SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 Place gambetta
bp 80540
14048 caen cedex 1 sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
NOTICES
Aide lecture relevé affichage par lien
Foire aux questions – relevé parcellaire
RENSEIGNEMENTS ET CONTACT
Afin de fluidifier les appels et aussi faciliter le traitement des demandes, il est demandé à chacun de respecter, dans la mesure du possible, les jours de présence du géomètre qui est intervenu sur sa propriété Tableau (affichage par lien)
BNIC, ANTENNE DE CAEN
02 31 39 75 90